Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation s'appliquent à tous les certificats émis par TBS Internet :

"les droits relatifs à ce certificat électronique et les données qu'il contient sont la propriété de TBS INTERNET SAS et sont protégés par la loi française sur les droits d'auteurs, la loi de 1998 sur les bases de données et les lois internationales découlant de la convention de Berne. L'utilisation de ce certificat est limité aux tiers ayant souscrit un contrat d'abonnement avec TBS INTERNET SAS. L'exploitation de sa confiance est limité aux tiers ayant acceptés les termes du contrat de la partie utilisatrice avec TBS INTERNET SAS."